La Liste Citoyenne Oloron 2020 (LCO2020) propose qu’une partie du budget municipal consacré à l’investissement serve à financer les projets imaginés et choisis par les habitants et les habitantes.

De quel budget parle-t-on ?

Le budget de la municipalité d’Oloron-Ste-Marie est d’environ 20 millions d’euros : 12 millions sont dédiés aux frais de fonctionnement (salaires, assurances, intérêts de la dette, entretien des véhicules, etc.) et 8 millions à l’investissement.

En 2020, parmi ces 8 millions, un peu moins de la moitié relèvent de l’adduction ou de l’assainissement de l’eau (budgets annexes). Il reste donc environ 4 millions pour investir dans de nouveaux projets chaque année (voirie, aménagements, navettes, rénovations et acquisitions foncières, etc.).

Nous consacrerons la première année quelque 10 % de cette enveloppe arbitrable d’investissement, avec pour objectif que cette part soit progressivement augmentée en cours de mandature pour atteindre 10 % des 8 millions d’euros d’investissements entendus au sens large.

Exemple de ville ayant un budget participatif

Comme d’autres villes du 64, la ville de Billère a mis en place un budget participatif.

A qui est destiné ce budget participatif ?

Nous souhaitons rendre aux habitants des quartiers la possibilité de choisir les projets pour leur zone d’habitation.

En pratique les projets seront proposés, débattus et sélectionnés au sein des comités de quartier. Tout habitant d’un quartier âgé de plus de 18 ans sera invité à participer au comité de quartier et sa voix comptera pour un vote.

Le budget alloué aux comités de quartier sera calculé au proprata de leur population. Par exemple, pour le quartier Navarrot ( ~ 1 200 habitants) => 77 000 € la première année, 150 000 € la sixième. Les quartiers moins peuplés ou les zones de faible densité pourraient en recevoir un peu plus.

En cas de projet de plus grande envergure dont le montant dépasserait la somme allouée aux comités de quartier, la municipalité s’engagera à les examiner en conseil ou à rechercher des financements extérieurs (région, département, national, voir emprunt bancaire si sa pertinence en terme d’intérêt général est démontrée).

Quels sont les critères d’éligibilité des projets ?

1° Les comités de quartier choisiront les projets en toute démocratie

Pour cela les porteurs de projet au sein des comités de quartier devront proposer des projets argumentés ayant trait aux compétences communales, devant les autres habitants du quartier.

Tous les participants aux comités de quartier devront s’engager à écouter et à laisser parler les différentes parties dans le respect mutuel qu’ils se doivent.

Les habitants présents lors du comité de quartier procéderont à un vote pour accepter ou refuser un projet.

Le rapport sur le déroulement de l’élection d’un projet (type Procès-Verbal d’association), ainsi que le projet chiffré seront déposés en mairie.

2° Les projets seront ensuite étudiés par les techniciens de la ville

Cela afin de s’assurer de leur faisabilité, de leur financement, et de leur légalité. La municipalité fera un retour détaillé au Comité de Quartier si un projet se révèle infaisable ou au contraire, lui signifiera si le projet a été validé par les techniciens.

3° La municipalité tiendra le comité de quartier informé des modalités de déroulement du projet

Par courrier direct, par voie de bulletin sur le site web de la ville et en présentiel. Notamment seront publiés : les devis finaux, les appels d’offres, les dates de début des travaux, etc..

Une délégation du comité de quartier sera invitée à assister au conseil municipal qui validera son projet.


Pour compléter cette lecture :

Gestion Municipale, le développement des budgets participatifs, www.vie-publique.fr


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